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Dans le cadre de sa mission, le Centre de Gestion Agréé du Tarn procède depuis sa création à des contrôles de cohérence et de vraisemblance sur les déclarations de résultat de ses adhérents.
La loi de finances 2009 a ajouté à ces contrôles celui des déclarations de taxes sur le Chiffre d'Affaires. Elle a également prévu, qu'à l'issue de ces examens, un compte rendu de mission devrait être établi. Celui-ci fera la synthèse de nos travaux et vous sera envoyé avec copie au service des impôts dont dépend votre entreprise.
L'administration fiscale a précisé que la réalisation de ce compte rendu de mission, dont elle aura copie, sera sans incidence sur les missions de contrôle fiscal dévolues par le législateur aux agents de la Direction Générale des Finances publiques.
Ce document devra vous être adressé dans les 8 mois qui suivent la réception de votre liasse fiscale.  Cette dernière mesure souligne l'intérêt qu'il convient d'apporter à la rédaction des tableaux OG qui permettent d'informer votre Centre de Gestion des évènements particuliers qui peuvent justifier telle ou telle anomalie.
De même, des réponses claires et rapides à nos demandes de renseignements complémentaires permettront d'établir des rapports de mission satisfaisants.